MODEST FASHION & ACTIVE WEAR

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : septembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site maisonasmar.com (ci-après « le Site »), édité par Maison Asmar (ci-après « le Vendeur »).

1. Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur au Client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison s’ajoutent au prix indiqué.
Maison Asmar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client recevra une confirmation de commande par email.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site.

6. Livraison

Les frais et délais de livraison sont indiqués sur la page « Livraison et retours ».
Maison Asmar ne saurait être tenue responsable d’un retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalités.
Les modalités de retour et de remboursement sont précisées sur la page « Livraison et retours ».

8. Responsabilité

Maison Asmar ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Maison Asmar.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site, en conformité avec le RGPD.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.

menu